Happy Heroes SAS
Village des Voiles – 1 rue de l’Union
59520 Marquette-lez-Lille – France
SIRET : 942 586 504 00014
APE : 4765Z
Email : serviceclient@happy-heroes.fr
1. Souveraineté Géographique et Conformité Importateur
Happy Heroes expédie vers la France métropolitaine, les départements et collectivités d'outre-mer, l'Union européenne, le Royaume-Uni et la Suisse. Les destinations hors de cette liste ne sont pas desservies : la commande est alors refusée en caisse, avant tout paiement. Le Client reconnaît agir en qualité d'importateur final et assume l'entière responsabilité de la vérification de la conformité des items avec les lois, normes et restrictions de son pays. Happy Heroes se réserve le droit discrétionnaire de suspendre toute expédition vers des zones classées à "haut risque" par ses assureurs ou prestataires, sans préavis.
2. Exclusivité du Flux Sécurisé (Anti-Perte)
L’intégrité des objets de collection impose l’usage exclusif de transporteurs garantissant une traçabilité numérique ininterrompue et une remise contre signature. Toute demande de livraison "sans signature" ou en "boîte aux lettres sans surveillance" décharge Happy Heroes de toute responsabilité en cas de vol après scan de livraison. En cas d'erreur d'adresse saisie par le Client, les frais de réexpédition et les frais de retour seront facturés au tarif réel majoré de frais de gestion.
3. Assurance Ad Valorem et Subrogation de Droits
L’assurance à la valeur réelle est obligatoire dès 100 € de commande. En cas de sinistre, Happy Heroes gère l'indemnisation uniquement après réception d'un dossier complet (voir Art. 9). Le remboursement est strictement limité au montant indemnisé par l'assureur du transporteur. Le Client s'engage à ne pas initier de procédure de chargeback bancaire avant la clôture de l'enquête transporteur (délai moyen 30-90 jours pour l'international).
4. Fiscalité, Douanes et Frais de Rupture de Flux
Les ventes hors Union Européenne (Suisse, Royaume-Uni) sont facturées au même prix toutes taxes françaises comprises. Le Client est seul redevable des droits de douane, TVA locale et frais de dédouanement perçus à l'importation. Clause d'irresponsabilité : Si le Client refuse le colis pour éviter les taxes, Happy Heroes déduira du remboursement : les frais de port aller, les frais de retour réels, les taxes d'importation ré-appliquées et 15% de frais de restockage.
5. Délais et Clause de Force Majeure
Les délais de préparation (24h-72h) et de transit sont donnés à titre indicatif. Happy Heroes est libéré de son obligation de livraison en cas de Force Majeure au sens de la jurisprudence française (grèves transporteurs, blocages douaniers, pandémies, cyberattaques). Aucun dédommagement, remise ou annulation ne sera accepté pour un retard imputable à la procédure de dédouanement.
Combien coûte la livraison ?
Le port dépend du poids et de l’encombrement du colis, de sa destination et de la valeur assurée. Il est calculé et affiché avant le paiement, à l’étape Livraison : aucun montant n’est ajouté après.
Quelques exemples réels, en France métropolitaine, remise contre signature comprise :
- une figurine d’environ 800 g : 18,11 € (transport 11,29 € + emballage 3,80 € + assurance) ;
- une statue d’environ 1,5 kg d’une valeur de 550 € : 23,87 € (transport 11,29 € + emballage 2,00 € + assurance 6,60 €).
L’assurance à la valeur réelle est incluse jusqu’à 99 € de marchandise, puis facturée par paliers au-delà. Les destinations outre-mer et hors de France suivent des grilles distinctes, affichées de la même façon avant paiement.
6. Indivisibilité des Frais de Port et Logistique
Les frais de port sont calculés sur le ratio poids/volume/valeur. Happy Heroes se réserve le droit de regrouper ou scinder des envois pour optimiser la sécurité des items. Toute commande validée est définitive : aucune fusion de commandes postérieures ne pourra donner lieu à un remboursement de frais de port si l'un des colis est déjà en phase de préparation.
7. Transfert des Risques (L216-4 et L216-5)
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement est effectif dès la remise physique du bien au Client ou à un tiers désigné. Attention : Si le Client choisit un transporteur autre que ceux proposés par Happy Heroes, le transfert des risques est transféré au Client dès la sortie de nos entrepôts (Art. L216-5 du Code de la consommation).
8. Protocole de Réception Crucial (Preuve de l'Avarie)
À la livraison, le Client doit inspecter le ruban adhésif de sécurité et l'état des scellés.
- Si le colis est altéré : Refus catégorique obligatoire ou émission de réserves manuscrites décrivant précisément le dommage (ex: "Colis enfoncé angle droit, ruban déchiré").
- La mention « sous réserve » est juridiquement nulle et ne permet aucun recours.
- Toute spoliation constatée après une signature sans réserve ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
9. Déchéance du Droit à Réclamation
Toute réclamation relative au transport doit être notifiée par LRAR au transporteur et par écrit à Happy Heroes sous 48 heures ouvrables. Passé ce délai, et conformément à l'Art. L133-3 du Code de Commerce, l'action contre le transporteur est éteinte. Le Client devra fournir : photos haute définition du colis (interne/externe), photo de l'étiquette, et copie du dépôt de plainte en cas de vol avéré.
10. Preuve Numérique Irréfragable (Vidéo-Scellage)
Happy Heroes systématise l'archivage vidéo haute définition de la préparation de chaque commande. Cette vidéo enregistre l'état de l'objet, sa protection, son placement dans le colis et l'apposition du scellé de sécurité. Cette preuve est opposable au Client et aux plateformes de paiement pour contrer les fraudes au "colis vide" ou à la "spoliation factice".
